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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR LE BETAIL
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PHOSVITA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHOSVITA
SOCIETE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR LE BETAIL, S.O.T.E.F.A.C., société anonyme

Numéro de dépôt :
1381063
Date de dépôt :
21/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/1996

Présentation de la marque PHOSVITA

Déposée le 21 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR LE BETAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHOSVITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR LE BETAIL domicilié(e) Rue Barthelemy Thimonnier, Zone Industrielle, 01000 BOURG EN BRESSE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pierre HERRBURGER - France.

La marque PHOSVITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHOSVITA est expirée depuis le 21 juillet 1996.


SOCIETE TECHNIQUE D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR LE BETAIL, S.O.T.E.F.A.C., société anonyme - Rue Barthelemy Thimonnier, Zone Industrielle, 01000 BOURG EN BRESSE. - France


Cabinet Pierre HERRBURGER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17

Composés minéraux pour la fabrication des aliments du bétail et ces aliments.