Déposée le 12 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE T2A TECHNIQUES D'AIDE AUX AFFAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PHARM-O.T.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-47 du 26 novembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE T2A TECHNIQUES D'AIDE AUX AFFAIRES domicilié(e) 26, rue François BONVIN, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle Bureaux Europe - France.
La marque PHARM-O.T.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487696.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE T2A TECHNIQUES D'AIDE AUX AFFAIRES (S.A.) - 26, rue François BONVIN, 75015 PARIS - France
MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle Bureaux Europe - France
Inscription le 23 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290742 - Publication au BOPI 1999-11-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13
Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47
Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, affichage, agences d'informations commerciales, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, consultation pour les questions du personnel, démonstration de produits, diffusion (distribution) d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, reproduction de documents, étude de marché, expertises en affaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques, informations d'affaires, investigations pour affaires, location d'espaces publicitaires, location de matériel publicitaire, sondage d'opinion, recrutement de personnel, bureaux de placement, prévisions économiques, promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, relations publiques, l'ensemble de ces prestations de services étant effectuées dans le domaine pharmaceutique.Enseignement, éducation, formation, production de films sur bandes vidéo, enseignement et cours par correspondance, informations en matière d'éducation et de formation, formation pratique (démonstration), publication de livres, publication de textes (autres que publicitaires), location d'enregistrements sonores, location de bandes vidéo, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, organisation d'expositions à buts éducatifs, l'ensemble de ces prestations de services étant effectuées dans le domaine pharmaceutique.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, consultation en matière de pharmacie, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), contrôle de qualité, élaboration (conception) de logiciels, expertises (travaux d'ingénieurs), gestion de lieux d'expositions, location de logiciels informatiques, orientation professionnelle, sélection du personnel par procédés psychotechniques, recherches légales, recherches techniques, l'ensemble de ces prestations de services étant effectuées dans le domaine pharmaceutique
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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