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Marques déposées par la société Société SUNSET
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SUNSET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUNSET
Société SUNSET

Numéro de dépôt :
99780419
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/03/2009

Présentation de la marque SUNSET

Déposée le 12 mars 1999 par la société Société SUNSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SUNSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la société Société SUNSET domicilié(e) 27 bis, Rue Casimir Périer, 95870 BEZONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 365 812 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nayef ROMELLY Avocat à la Cour de Paris - France.

La marque SUNSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNSET est expirée depuis le 12 mars 2009.


Société SUNSET - 27 bis, Rue Casimir Périer, 95870 BEZONS - France - SIREN 419365812


Nayef ROMELLY Avocat à la Cour de Paris - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

- appareils pour le traitement de l'information ; - ordinateurs ; - appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou de l'image ; - supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques ; - logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés.