Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
La Centrale Discount de l'Epargne
SOCIETE SUISSE DE PARTICIPATIONS D'ASSURANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de dépôt :
3537192
Date de dépôt :
13/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque La Centrale Discount de l'Epargne
Déposée le 13 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SUISSE DE PARTICIPATIONS D'ASSURANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La Centrale Discount de l'Epargne »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE SUISSE DE PARTICIPATIONS D'ASSURANCE domicilié(e) 86 Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 245 884 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE SUISSE DE PARTICIPATIONS D'ASSURANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration - 86 Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 424245884
DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France
Inscription le 24 novembre 2008 - retrait total n°485402 - Publication au BOPI 2008-11-24
Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51
Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances incendie-accidents-risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.
Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; communications téléphoniques ou informatiques ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un portail Internet de comparaison de prestations d'assurances.
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales.
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