Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIETE SUISSE SWISS LIFE
SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance à forme mutuelle

Numéro de dépôt :
97682345
Date de dépôt :
11/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2007

Présentation de la marque SOCIETE SUISSE SWISS LIFE

Déposée le 11 juin 1997 par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance à forme mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE SUISSE SWISS LIFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance à forme mutuelle domicilié(e) Siège: 40 Quai du Général Guisan, CH 8022 ZURICH SUISSE - Suisse et immatriculée sous le numéro RCS 775 752 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE SUISSE SERVICE JURIDIQUE - France.

La marque SOCIETE SUISSE SWISS LIFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682345.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE SUISSE SWISS LIFE est expirée depuis le 11 juin 2007.

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance à forme mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : SUREPARGNE , ECORENTE , SCF ECOPARGNE , ARPE , Doués pour la vie , GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE , PLANERCO , GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE , GARANTIE RETRAITE AGRICOLE , LA VIE EN REFERENCE


SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance à forme mutuelle - Siège: 40 Quai du Général Guisan, CH 8022 ZURICH SUISSE - Suisse - SIREN 775752959


SOCIETE SUISSE SERVICE JURIDIQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Assurances et finances