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Marques déposées par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE
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Société suisse/A.D.G.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Société suisse/A.D.G.
SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE

Numéro de dépôt :
3042397
Date de dépôt :
21/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/07/2010

Présentation de la marque Société suisse/A.D.G.

Déposée le 21 juillet 2000 par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Société suisse/A.D.G. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-34 du 25 août 2000.

Le déposant est la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE domicilié(e) société anonyme, 41, rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 752 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque Société suisse/A.D.G. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042397.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société suisse/A.D.G. est expirée depuis le 21 juillet 2010.

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE a également déposé les autres marques suivantes : SUREPARGNE , ECORENTE , SCF ECOPARGNE , ARPE , Doués pour la vie , GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE , PLANERCO , GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE , GARANTIE RETRAITE AGRICOLE , LA VIE EN REFERENCE


SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE - société anonyme, 41, rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France - SIREN 775752959


DESBARRES & STAEFFEN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-51

Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34

Inscription le 6 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°496600 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Assurances contre les accidents, prestations complémentaires de remboursement en matière d'assurance, consultation et information en matière d'assurances, services de cartes de paiement, notamment en matière de remboursement de soins médicaux, services de remboursement, services de gestion dans le domaine des assurances, émission de cartes de paiement, transfert électronique de fonds, caisse de prévoyance.Télécommunications ; télécommunications multimédias ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission d'informations par codes télématiques ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; visualisation d'informations d'une banque de données ; services de messageries en ligne ; services de transmission, services de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateur ; services de communication électronique et par ordinateur ; service d'échange électronique de données. Services de transmission et communication de données accessibles par les réseaux nationaux et transnationaux, par internet, destinés au commerce électronique.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.