Marque expirée - Marque en non vigueur

LA VIE EN REFERENCE
SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Numéro de dépôt :
3377936
Date de dépôt :
01/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2015
LA VIE EN REFERENCE de SOCIETE SUISSE D\'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Présentation de la marque LA VIE EN REFERENCE

Déposée le 1 septembre 2005 par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA VIE EN REFERENCE »

Le déposant est la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés domicilié(e) 41 Rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 752 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VIE EN REFERENCE est expirée depuis le 1 septembre 2015.

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés a également déposé les autres marques suivantes : SUREPARGNE , ECORENTE , SCF ECOPARGNE , ARPE , Doués pour la vie , GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE , PLANERCO , GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE , GARANTIE RETRAITE AGRICOLE , SOCIETE SUISSE A.D.G.


SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société étrangère immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés - 41 Rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 775752959


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-13

Publication - Publication le 7 oct. 2005 au BOPI 2005-40

Inscription le 6 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°496600 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06

Inscription le 15 mai 2013 - Changement d'adresse n°600949 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15

Assurances ; services d'assurances, de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurances Incendie-Accidents-Risque, assurance-invalidité ; services d'assurance multirisque habitation ; assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et les risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gestion de capitaux et de titres ; services de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateurs ; services téléphoniques ; location de téléphones ; agences de presse ; émissions radiophoniques et télévisées. Transport ; transport en ambulance ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquages) ; information en matière de transport ; location d'automobiles ; location de fauteuils roulant ; distribution de journaux ; courtage de transport ; déménagement ; livraison de produits ; emballage de produits ; emmagasinage ; services de chauffeurs ; conditionnement de produits ; entreposage ; fret ; location de bateaux ; sauvetage de navires ; organisation de voyages ; pilotage ; renflouage de navires ; services de sauvetage ; courtage de transport ; services de transit ; transport. Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement et montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation de compétitions sportives ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; éducation ; édition de journaux et de publications. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; services de contentieux ; services juridiques ; services d'arbitrage ; conseils en construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; services d'information météorologiques ; ingénierie ; recherches judiciaires. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services de santé ; services dentaires ; chirurgie esthétique ; maisons de convalescence ; dispensaires ; services de psychologues ; salons de beauté. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; pompes funèbres ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; services de crémation ; enquêtes sur les personnes portées disparues ; surveillances des alarmes anti-intrusion ; agences de surveillance nocturne.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.