GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

Présentation de la marque GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE

Déposée le 11 février 1994 par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes domicilié(e) 41, rue de Châteaudun, 75304 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 752 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE SUISSE Service Juridique - France.

La marque GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506378.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE est expirée depuis le 11 février 2004.

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes a également déposé les autres marques suivantes : SUREPARGNE , ECORENTE , SCF ECOPARGNE , ARPE , Doués pour la vie , PLANERCO , GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE , GARANTIE RETRAITE AGRICOLE , LA VIE EN REFERENCE , SOCIETE SUISSE A.D.G.