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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE
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GARANTIE RETRAITE AGRICOLE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

GARANTIE RETRAITE AGRICOLE
SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3252265
Date de dépôt :
20/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
GARANTIE RETRAITE AGRICOLE de SOCIETE SUISSE D\'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE

Présentation de la marque GARANTIE RETRAITE AGRICOLE

Déposée le 20 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE RETRAITE AGRICOLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE domicilié(e) 41, rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 752 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 21 ans, la marque GARANTIE RETRAITE AGRICOLE est expirée depuis le 20 octobre 2013.

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE a également déposé les autres marques suivantes : SUREPARGNE , ECORENTE , SCF ECOPARGNE , ARPE , Doués pour la vie , GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE , PLANERCO , GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE , LA VIE EN REFERENCE , SOCIETE SUISSE A.D.G.


SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE, société anonyme - 41, rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 775752959


DESBARRES & STAEFFEN - 18, Avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-33

Inscription le 19 août 2004 - Rejet partiel n°398042 - Publication au BOPI 2004-08-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 6 octobre 2005 - renonciation totale n°419697 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-38

Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48

Inscription le 6 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°496600 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06

Transfert électronique de fonds.