Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SUISSE-BANQUE (France
/
SUISSE PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUISSE PATRIMOINE
SOCIETE SUISSE-BANQUE (France) - SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
96608730
Date de dépôt :
31/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2006

Présentation de la marque SUISSE PATRIMOINE

Déposée le 31 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SUISSE-BANQUE (France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUISSE PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE SUISSE-BANQUE (France domicilié(e) 41 rue de Châteaudun, 75304 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 490 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE SUISSE Service Juridique - France.

La marque SUISSE PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUISSE PATRIMOINE est expirée depuis le 31 janvier 2006.

SOCIETE SUISSE-BANQUE (France a également déposé les autres marques suivantes : LE PRET REVISABLE , SUISSE-RESIDENCE , LE PRET DIATONIQUE , SUISSE-PERMANENCE , LE PRET HARMONIQUE , SUISSE-DILIGENCE , LE PRET MODULABLE


SOCIETE SUISSE-BANQUE (France) - SOCIETE ANONYME - 41 rue de Châteaudun, 75304 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 382490001


SOCIETE SUISSE Service Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

- Publicité - Assurance et finance

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.