Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PRET REVISABLE
Numéro de dépôt :
94523794
Date de dépôt :
06/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE PRET REVISABLE
Déposée le 6 juin 1994 par la société Société suisse-Banque (France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PRET REVISABLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société suisse-Banque (France a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205546 - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1996-09-02