Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PRET HARMONIQUE
Société suisse-Banque (France)

Numéro de dépôt :
94523792
Date de dépôt :
06/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2004

Présentation de la marque LE PRET HARMONIQUE

Déposée le 6 juin 1994 par la société Société suisse-Banque (France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PRET HARMONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la société Société suisse-Banque (France domicilié(e) Siège social: 41, rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 490 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société suisse-Banque (France) Service Crédit - France.

La marque LE PRET HARMONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PRET HARMONIQUE est expirée depuis le 6 juin 2004.

Société suisse-Banque (France a également déposé les autres marques suivantes : LE PRET REVISABLE , SUISSE-RESIDENCE , LE PRET DIATONIQUE , SUISSE-PERMANENCE , SUISSE-DILIGENCE , LE PRET MODULABLE , SUISSE PATRIMOINE


Société suisse-Banque (France) - Siège social: 41, rue de Châteaudun, 75009 PARIS - France - SIREN 382490001


Société suisse-Banque (France) Service Crédit - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

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