Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAFESET
Numéro de dépôt :
1316869
Date de dépôt :
28/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/12/1994
Présentation de la marque SAFESET
Déposée le 28 décembre 1984 par Société suédoise dite METALFORM SAFESET AB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAFESET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SAFESET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFESET est expirée depuis le 28 décembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52