Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUDEL BIO
Numéro de dépôt :
1703240
Date de dépôt :
04/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/11/2001
Présentation de la marque SUDEL BIO
Déposée le 4 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) Société SUD ELECTRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUDEL BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SUDEL BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1703240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUDEL BIO est expirée depuis le 4 novembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14