ACTALIS
Présentation de la marque ACTALIS
Déposée le 2 décembre 2002 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SOCIETE STEPHANE LAMBERT EXPERTISE COMPTABLE Représentée par Stéphane LAMBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTALIS est expirée depuis le 2 décembre 2012.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46
Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet partiel n°378627 - Publication au BOPI 2003-10-02
Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet partiel n°378626 - Publication au BOPI 2003-10-02
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03