Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GARANCE
Numéro de dépôt :
1338139
Date de dépôt :
30/09/1985
Lieu de dépôt :
DUNKERQUE
Date d'expiration :
30/09/1995
Présentation de la marque GARANCE
Déposée le 30 septembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SOVINAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DUNKERQUE), la marque française « GARANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GARANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANCE est expirée depuis le 30 septembre 1995.
SOCIETE SOVINAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-25