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Marques déposées par SOCIETE SOVINAL
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COMTAX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTAX
SOCIETE SOVINAL, S.A, FAUBOURG DE CASSEL, SOCX, 59380 BERGUES.

Numéro de dépôt :
1321718
Date de dépôt :
29/11/1984
Lieu de dépôt :
DUNKERQUE
Date d'expiration :
29/11/1994

Présentation de la marque COMTAX

Déposée le 29 novembre 1984 par SOCIETE SOVINAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DUNKERQUE), la marque française « COMTAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE SOVINAL, S.A, FAUBOURG DE CASSEL, SOCX, 59380 BERGUES. - France.

La marque COMTAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1321718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTAX est expirée depuis le 29 novembre 1994.

SOCIETE SOVINAL a également déposé les autres marques suivantes : DAUPHIN , MISAINE , BELLE RADE , GARANCE , SAINT WINOC , PERE ANTOINE , ARTIMON , SIDI MAROUF , ARPENTIN , MONBLASON


SOCIETE SOVINAL, S.A, FAUBOURG DE CASSEL, SOCX, 59380 BERGUES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-06

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