Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACALOU
Numéro de dépôt :
1318505
Date de dépôt :
29/11/1984
Lieu de dépôt :
DUNKERQUE
Date d'expiration :
29/11/1994
Présentation de la marque PACALOU
Déposée le 29 novembre 1984 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SOVINAL FAUBOURG DE CASSEL SOCX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DUNKERQUE), la marque française « PACALOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PACALOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318505.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACALOU est expirée depuis le 29 novembre 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-03