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Marques déposées par la société Société SOTEV
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STABIPACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STABIPACT
Société SOTEV

Numéro de dépôt :
92445421
Date de dépôt :
09/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2002

Présentation de la marque STABIPACT

Déposée le 9 décembre 1992 par la société Société SOTEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STABIPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-03 du 22 janvier 1993.

Le déposant est la société Société SOTEV domicilié(e) 6 Rue Faubourg Raines, 21000 DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.

La marque STABIPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92445421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STABIPACT est expirée depuis le 9 décembre 2002.

Société SOTEV a également déposé les autres marques suivantes : SOTENNIS , MOISISTOP , STYLPAVE , BIODECOR , BELPISCINES , GREENDRAIN , PARKVERT , BIOHYDRETEN , DALNATURE


Société SOTEV - 6 Rue Faubourg Raines, 21000 DIJON - France - SIREN 775567340


CABINET CLAUDE GUIU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-20

Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03

Matériaux de construction non métalliques; matériaux et revêtements (non métalliques) pour sols sportifs à base de schistes miniers.Construction; réparation; services d'installations de terrains de sport

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.