Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SERVICE USINES DECHETS S.U.D.
Société SOREDIV FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1694789
Date de dépôt :
23/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/09/2011
SERVICE USINES DECHETS S.U.D. de Société SOREDIV FRANCE

Présentation de la marque SERVICE USINES DECHETS S.U.D.

Déposée le 23 septembre 1991 par la Société Anonyme (SA) Société SOREDIV FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVICE USINES DECHETS S.U.D. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société SOREDIV FRANCE domicilié(e) 7 rue de l'Ouest, Z.I. Val Notre-Dame, 95100 ARGENTEUIL (dossier no 2203429) - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 491 063 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER domicilié(e) (dossier no 2203429) - France.

La marque SERVICE USINES DECHETS S.U.D. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694789.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVICE USINES DECHETS S.U.D. est expirée depuis le 23 septembre 2011.


Société SOREDIV FRANCE Société Anonyme - 7 rue de l'Ouest, Z.I. Val Notre-Dame, 95100 ARGENTEUIL (dossier no 2203429) - France - SIREN 302491063


Cabinet FABER - (dossier no 2203429) - France


Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2001 n°2203429 - Publication au BOPI 2001-07-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Inscription le 22 décembre 1994 - Transmission de propriété n°179864 - Publication au BOPI 1994-12-22

Enlèvements et transports de tous déchets. Récupération de déchets industriels

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.