Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POLYCARTE
Numéro de dépôt :
1425729
Date de dépôt :
17/02/1986
Lieu de dépôt :
FREJUS
Date d'expiration :
17/02/1996
Présentation de la marque POLYCARTE
Déposée le 17 février 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE SOPROFLOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (FREJUS), la marque française « POLYCARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POLYCARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLYCARTE est expirée depuis le 17 février 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07