Déposée le 30 octobre 1979 par SOCIETE SOMEFRAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Béziers),
la marque française « MEFRAN INDUSTRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est SOCIETE SOMEFRAN domicilié(e) (S.A.) Sté D'EXPLOITATION DES BREVETS MEFRAN avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BARDOU Henri - France.
La marque MEFRAN INDUSTRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1131832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE SOMEFRAN - (S.A.) Sté D'EXPLOITATION DES BREVETS MEFRAN avenue de la Gardie 34510 FLORENSAC. - France
BARDOU Henri - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-046
Traitement et revêtement de surface par électrolyse
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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