Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINISOL
Numéro de dépôt :
1729126
Date de dépôt :
05/03/1985
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
05/03/1995
Présentation de la marque MINISOL
Déposée le 5 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SOLECO INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « MINISOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINISOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1729126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINISOL est expirée depuis le 5 mars 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-39