Déposée le 12 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SOLEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA PACHANGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SOLEA domicilié(e) ayant son siège social sis 61 rue de Malte - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 513 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître JEMILA MAJERI, Avocat à la Cour domicilié(e) 36 Avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France.
La marque LA PACHANGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141698.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PACHANGA arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.
Société SOLEA, SARL au capital de 10.000 euros - ayant son siège social sis 61 rue de Malte - 75011 - PARIS - France - SIREN 477513766
Maître JEMILA MAJERI, Avocat à la Cour - 36 Avenue Bugeaud - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Inscription le 2 février 2015 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°641834 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-02
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Appareils et instruments scientifiques ; nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de controle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation, recyclage professionnel, mise à disposition d'installation de loisirs, publication de livres, prêt de livres, production de films sur bande vidéo, location de films cinématographiques, location d'enregistrement sonores, location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision, location de décors de spectacles, montage de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, services de jeux d'argent, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars, services de traiteurs, services hôteliers, réservation de logements temporaires, crèches d'enfants, mise à disposition de terrains de camping, maisons de retraite pour personnes âgées, pensions pour animaux.
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