Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DIGTACARD
SOCIETE SOGEDEX, S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1360977
Date de dépôt :
18/03/1986
Lieu de dépôt :
PARIS
Date d'expiration :
18/03/1996

Présentation de la marque DIGTACARD

Déposée le 18 mars 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE SOGEDEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PARIS), la marque française « DIGTACARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE SOGEDEX domicilié(e) 37, rue Blomet, 75015 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE T. MARVILLE - France.

La marque DIGTACARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIGTACARD est expirée depuis le 18 mars 1996.

SOCIETE SOGEDEX a également déposé les autres marques suivantes : EDIBAR , SOGESOFT , "SOGEDEX" , VALIDAIR


SOCIETE SOGEDEX, S.A.R.L. - 37, rue Blomet, 75015 PARIS. - France


MAITRE T. MARVILLE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49

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