Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOFRAMUS
Numéro de dépôt :
1722373
Date de dépôt :
09/01/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/01/2000
Présentation de la marque SOFRAMUS
Déposée le 9 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SOFRAMUS SIEGE SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOFRAMUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOFRAMUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722373.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163122 - Publication au BOPI 1993-09-20