Déposée le 28 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) Société SOFFAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRANCE-SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société SOFFAC domicilié(e) BP 11, Rue Marc Seguin, ZI La Chazotte, 42350 LA TALAUDIERE (dossier no 2143148) - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 606 676 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) (dossier no 2143148) - France.
La marque FRANCE-SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1541659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE-SPORT est expirée depuis le 28 avril 2009.
Société SOFFAC (SA) - BP 11, Rue Marc Seguin, ZI La Chazotte, 42350 LA TALAUDIERE (dossier no 2143148) - France - SIREN 320606676
CABINET LAURENT ET CHARRAS - (dossier no 2143148) - France
Renouvellement sans limitation le 19 avril 1999 n°2143148 - Publication au BOPI 1999-04-19
Inscription le 31 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°275065 - Publication au BOPI 1999-03-31
Inscription le 23 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362457 - Publication au BOPI 2002-12-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-02
Inscription le 12 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°497043 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-12
Inscription le 12 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°497044 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-12
Cycles, à moteur ou non, et leurs parties
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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