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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société SOFEBA
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LA PORTE SOFEBA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PORTE SOFEBA
Société SOFEBA, S.A.

Numéro de dépôt :
99825004
Date de dépôt :
24/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/11/2009

Présentation de la marque LA PORTE SOFEBA

Déposée le 24 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) Société SOFEBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA PORTE SOFEBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société SOFEBA domicilié(e) 2, rue de l'Ile de France, Zone Industrielle des Roseaux, 94460 VALENTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 890 061 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEROME THOMAS et ASSOCIÉS - France.

La marque LA PORTE SOFEBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PORTE SOFEBA est expirée depuis le 24 novembre 2009.

Société SOFEBA a également déposé les autres marques suivantes : LA PORTE SOFEBA


Société SOFEBA, S.A. - 2, rue de l'Ile de France, Zone Industrielle des Roseaux, 94460 VALENTON - France - SIREN 331890061


JEROME THOMAS et ASSOCIÉS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Inscription le 1 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°389920 - Publication au BOPI 2004-04-01

Inscription le 7 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°472664 - Publication au BOPI 2008-03-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Maintenance, assistance et service après vente, à savoir : entretien et réparation de toutes fermetures métalliques industrielles à commande manuelle ou électrique.