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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SODEVIPE
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ASTUSS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASTUSS
Société SODEVIPE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1364180
Date de dépôt :
03/07/1986
Lieu de dépôt :
VERSAILLES
Date d'expiration :
03/07/1996
ASTUSS de Société SODEVIPE

Présentation de la marque ASTUSS

Déposée le 3 juillet 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SODEVIPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES), la marque française « ASTUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SODEVIPE domicilié(e) 240, rue Hélène Boucher, Zone Industrielle Centre, 78530 BUC. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CARETTE Michel - France.

La marque ASTUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364180.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASTUSS est expirée depuis le 3 juillet 1996.

Société SODEVIPE a également déposé les autres marques suivantes : KID CONTROL , MUTAN


Société SODEVIPE (S.A.R.L.) - 240, rue Hélène Boucher, Zone Industrielle Centre, 78530 BUC. - France


Monsieur CARETTE Michel - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01

Appareils et Instruments scientifiques de signalisation, de contrôle, de secours.