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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE SODEBO
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LES CROUSTITARTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES CROUSTITARTES
SOCIETE SODEBO SAS

Numéro de dépôt :
97678377
Date de dépôt :
12/05/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/05/2017

Présentation de la marque LES CROUSTITARTES

Déposée le 12 mai 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE SODEBO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES CROUSTITARTES »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE SODEBO domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DU DISTRICT,85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU (dossier no 2335359) - 85600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 547 350 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRIGITTE MAYETON AVOCAT domicilié(e) 4 RUE LOUIS BLERIOT,44700 ORVAULT (dossier no 2335359) - 44700 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES CROUSTITARTES est expirée depuis le 12 mai 2017.

SOCIETE SODEBO a également déposé les autres marques suivantes : LES FESTIFOLIES , JAMBON A DORER , SODEBO , SNACKIPIZZ , PIZZAOO , SODEBO savourons la vie les Recettes d'Eté , LA CUISINE EST D'OR , INVITATION GOURMANDE , SODEBO SAVOURONS LA VIE , LES FESTINELLES


SOCIETE SODEBO SAS - ZONE INDUSTRIELLE DU DISTRICT,85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU (dossier no 2335359) - 85600 - France - SIREN 547350249


BRIGITTE MAYETON AVOCAT - 4 RUE LOUIS BLERIOT,44700 ORVAULT (dossier no 2335359) - 44700 - France


Renouvellement sans limitation le 27 février 2007 n°2335359 - Publication au BOPI 2007-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26

Tartes garnies à la viande, aux légumes ou au fromage; au poisson; tartes sucrées