Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA COUTAINVILLAISE
Numéro de dépôt :
1087013
Date de dépôt :
30/11/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Coutances
Présentation de la marque LA COUTAINVILLAISE
Déposée le 30 novembre 1978 par Société SOCOGEPMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Coutances), la marque française « LA COUTAINVILLAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA COUTAINVILLAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1087013.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LA COUTAINVILLAISE est expirée depuis le 30 novembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-038