Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S SOCATRANS
Numéro de dépôt :
1745154
Date de dépôt :
14/03/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2001
Présentation de la marque S SOCATRANS
Déposée le 14 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) Société SOCATRANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S SOCATRANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque S SOCATRANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745154.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SOCATRANS est expirée depuis le 14 mars 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-02