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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SO CA CO
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GARDEN FERTIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GARDEN FERTIL
Société SO CA CO (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1722030
Date de dépôt :
28/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/2010
GARDEN FERTIL de Société SO CA CO

Présentation de la marque GARDEN FERTIL

Déposée le 28 mai 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SO CA CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARDEN FERTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SO CA CO domicilié(e) 57, quai de Marne, 77400 THORIGNY SUR MARNE (dossier no 2184250) - France et immatriculée sous le numéro RCS 745 851 741 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MOREAU Manuel domicilié(e) (dossier no 2184250) - France.

La marque GARDEN FERTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARDEN FERTIL est expirée depuis le 28 mai 2010.


Société SO CA CO (S.A.R.L.) - 57, quai de Marne, 77400 THORIGNY SUR MARNE (dossier no 2184250) - France - SIREN 745851741


Monsieur MOREAU Manuel - (dossier no 2184250) - France


Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2000 n°2184250 - Publication au BOPI 2000-10-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28

Inscription le 3 mai 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°323241 - Publication au BOPI 2001-05-03

Inscription le 4 décembre 2000 - Demande de relevé de déchéance n°312322 - Publication au BOPI 2000-12-04

Engrais et fertilisants