Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CUPRAL M GARANTIE INCASSABLE EQUILIBREE
Numéro de dépôt :
926042
Date de dépôt :
16/05/1975
Lieu de dépôt :
Saint-Etienne
Présentation de la marque CUPRAL M GARANTIE INCASSABLE EQUILIBREE
Déposée le 16 mai 1975 par Société Smipaf auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Saint-Etienne), la marque française « CUPRAL M GARANTIE INCASSABLE EQUILIBREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CUPRAL M GARANTIE INCASSABLE EQUILIBREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 926042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CUPRAL M GARANTIE INCASSABLE EQUILIBREE est expirée depuis le 16 mai 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-464