Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MON VIN
Numéro de dépôt :
1362366
Date de dépôt :
24/06/1985
Lieu de dépôt :
SETE
Date d'expiration :
24/06/1995
Présentation de la marque MON VIN
Déposée le 24 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) Société SKALLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « MON VIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MON VIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362366.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON VIN est expirée depuis le 24 juin 1995.
Société SKALLI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51