Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCIVIN
Numéro de dépôt :
1416908
Date de dépôt :
03/03/1986
Lieu de dépôt :
SETE
Date d'expiration :
03/03/1996
Présentation de la marque FRANCIVIN
Déposée le 3 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE SKALLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « FRANCIVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCIVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1416908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCIVIN est expirée depuis le 3 mars 1996.
SOCIETE SKALLI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51