VAL DE SEVRE
Présentation de la marque VAL DE SEVRE
Déposée le 25 janvier 1977 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE SITAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « VAL DE SEVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VAL DE SEVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1106353.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque VAL DE SEVRE est expirée depuis le 25 janvier 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-012