Déposée le 12 février 1996 par la Société Anonyme (SA) Société SIMINOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIMDRIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société SIMINOR domicilié(e) 31-43 quai des Grésillons, 92230 GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 695 497 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Béatrice TERRYN Société SIMINOR S.A. - France.
La marque SIMDRIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société SIMINOR S.A. - 31-43 quai des Grésillons, 92230 GENNEVILLIERS - France - SIREN 775695497
Béatrice TERRYN Société SIMINOR S.A. - France
Inscription le 22 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297520 - Publication au BOPI 2000-03-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques pour le réglage ou la commande du courant électrique, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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