Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAIE 3000
Numéro de dépôt :
1270195
Date de dépôt :
18/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/1992
Présentation de la marque PAIE 3000
Déposée le 18 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) Société SILOG 66 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAIE 3000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAIE 3000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1270195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIE 3000 est expirée depuis le 18 octobre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-40