Déposée le 29 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SILACC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TARITRANS LOGICIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-37 du 12 septembre 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SILACC domicilié(e) 13, rue des Emeraudes, 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 929 184 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Françoise BRET-CHATANAY AVOCAT - France.
La marque TARITRANS LOGICIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690131.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARITRANS LOGICIEL est expirée depuis le 29 juillet 2007.
Société SILACC SARL - 13, rue des Emeraudes, 69006 LYON - France - SIREN 412929184
Maître Françoise BRET-CHATANAY AVOCAT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36
Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37
Edition de logiciels à destination de la clientèle Logiciels à destination de la clientèle.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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