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Marques déposées par Société SIGNAL SERVICE
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CM 63
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CM 63
Société SIGNAL SERVICE

Numéro de dépôt :
1136321
Date de dépôt :
29/05/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CM 63

Déposée le 29 mai 1980 par Société SIGNAL SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CM 63 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société SIGNAL SERVICE domicilié(e) (sarl) 5, rue Mansart 75009 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIMEONE J-Pierre - France.

La marque CM 63 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1136321.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CM 63 est expirée depuis le 29 mai 1990.

Société SIGNAL SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : LOCAREP


Société SIGNAL SERVICE - (sarl) 5, rue Mansart 75009 Paris - France


SIMEONE J-Pierre - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-052

Appareils et instruments scientifiques nautiques, géodésiques, électriques, (y compris T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours, (sauvetage), et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.