Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INFORMELLE
Numéro de dépôt :
1235711
Date de dépôt :
08/12/1981
Lieu de dépôt :
NANTES
Présentation de la marque INFORMELLE
Déposée le 8 décembre 1981 par la Société Anonyme (SA) Société SICOTELA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « INFORMELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INFORMELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1235711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque INFORMELLE est expirée depuis le 8 décembre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-40