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Marques déposées par la société SOCIETE SICAVYL (SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE
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TOP CHAROL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOP CHAROL
SOCIETE SICAVYL (SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE)

Numéro de dépôt :
1416187
Date de dépôt :
25/06/1987
Lieu de dépôt :
JOIGNY
Date d'expiration :
25/06/2007
TOP CHAROL de SOCIETE SICAVYL (SOCIETE D\'INTERET COLLECTIF AGRICOLE

Présentation de la marque TOP CHAROL

Déposée le 25 juin 1987 par la société SOCIETE SICAVYL (SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (JOIGNY), la marque française « TOP CHAROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE SICAVYL (SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE domicilié(e) RUE PAUL BERT BP 109, 89400 MIGENNES (dossier no 2092736) - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 673 756 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. JOEL BRETON SICAVYL domicilié(e) (dossier no 2092736) - France.

La marque TOP CHAROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1416187.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOP CHAROL est expirée depuis le 25 juin 2007.


SOCIETE SICAVYL (SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE) - RUE PAUL BERT BP 109, 89400 MIGENNES (dossier no 2092736) - France - SIREN 778673756


M. JOEL BRETON SICAVYL - (dossier no 2092736) - France


Renouvellement sans limitation le 23 juin 1997 n°2092736 - Publication au BOPI 1997-06-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-50

Viande.