Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROYAL AUTAN
Numéro de dépôt :
1094386
Date de dépôt :
17/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ROYAL AUTAN
Déposée le 17 novembre 1978 par Société "SICA-VINS MIDI-PYRENEES" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ROYAL AUTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ROYAL AUTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1094386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ROYAL AUTAN est expirée depuis le 17 novembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-047