Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEVE
Numéro de dépôt :
1096746
Date de dépôt :
01/12/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Nancy
Présentation de la marque SEVE
Déposée le 1 décembre 1978 par SOCIETE SEVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Nancy), la marque française « SEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1096746.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Renonciation partielle n°124168 - Publication au BOPI 1979-051