Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DISTRIBAKE
Numéro de dépôt :
1636138
Date de dépôt :
28/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/12/2000
Présentation de la marque DISTRIBAKE
Déposée le 28 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) Société SEVAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISTRIBAKE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DISTRIBAKE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1636138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 novembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°57417 - Publication au BOPI 1991-11-04