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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société SETMA International
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M E G A-S E T
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M E G A-S E T
Société SETMA International, (Société Anonyme), Siège Social, 7, Avenue Didier DAURAT, 31700 BLAGNAC

Numéro de dépôt :
16021
Date de dépôt :
25/01/1982
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
25/01/1992

Présentation de la marque M E G A-S E T

Déposée le 25 janvier 1982 par la Société Anonyme (SA) Société SETMA International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « M E G A-S E T » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société SETMA International - France.

La marque M E G A-S E T a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M E G A-S E T est expirée depuis le 25 janvier 1992.


Société SETMA International, (Société Anonyme), Siège Social, 7, Avenue Didier DAURAT, 31700 BLAGNAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-50

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificielles) et notamment tous appareils d'électrothérapie.