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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société SETA
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SETA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SETA
Société SETA (S.A.)

Numéro de dépôt :
1320881
Date de dépôt :
13/08/1985
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
13/08/1995
SETA de Société SETA

Présentation de la marque SETA

Déposée le 13 août 1985 par la Société Anonyme (SA) Société SETA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « SETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société SETA domicilié(e) 7, avenue de la Chandelais, 49150 BAUGE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Danielle RACOIS, Conseil Juridique à la FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE. - France.

La marque SETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1320881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SETA est expirée depuis le 13 août 1995.


Société SETA (S.A.) - 7, avenue de la Chandelais, 49150 BAUGE. - France


Danielle RACOIS, Conseil Juridique à la FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-05

Appareils et instruments électriques, résistances.