Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACALARME
Société SESE (SARL)

Numéro de dépôt :
1731175
Date de dépôt :
18/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/01/1995

Présentation de la marque PACALARME

Déposée le 18 janvier 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SESE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACALARME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SESE domicilié(e) 10 cité d'Angoulême, 75011 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LHOMME André-Charles, son gérant - France.

La marque PACALARME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACALARME est expirée depuis le 18 janvier 1995.


Société SESE (SARL) - 10 cité d'Angoulême, 75011 PARIS - France


LHOMME André-Charles, son gérant - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-08

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