Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SERVAC
Numéro de dépôt :
1216787
Date de dépôt :
06/08/1982
Lieu de dépôt :
CORBEIL
Date d'expiration :
06/08/1992
Présentation de la marque SERVAC
Déposée le 6 août 1982 par la Société Anonyme (SA) Société SERVAUTO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CORBEIL), la marque française « SERVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SERVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1216787.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVAC est expirée depuis le 6 août 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-11